Abrogé par Arrêté du 16 mai 2022 - art. 41
Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 22 mai 2022
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Déclaration obligatoire pour la pêche du thon rouge
Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3 (Déclaration des captures de thon rouge), le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document électronique de capture du thon rouge (eBCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.