Arrêté du 2 mars 2021

Article 7

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Article 7

Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé (Déclaration obligatoire des activités de pêche).

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Abrogé22 mai 2022

Créé le 8 mars 2021 · Abrogé le 22 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des premières ventes de thon rouge

Résumé. Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées selon les règles fixées par un arrêté de 2015.

Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé (Déclaration obligatoire des activités de pêche).

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mars 2021 au samedi 21 mai 2022

Source : Légifrance