Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2021

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissaires-priseurs judiciaires à Toulon

Résumé. Un arrêté modifie les commissaires-priseurs judiciaires à Toulon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de commissaires-priseurs judiciaires à Toulon

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice change les commissaires-priseurs judiciaires à Toulon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DORION (Marc, Arnaud, Claude) en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, Commissaire-Priseur d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire-priseur » à la résidence de Toulon (Var).
M. DORION (Marc, Arnaud, Claude) et M. PORSIN (Jean, Henri, Achille) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, Commissaire-Priseur d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire-priseur », devenue la société à responsabilité limitée « Marc DORION et Jean PORSIN, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ».
Le retrait de M. MAUNIER (Richard, Louis, Paul, Emile, Simon, Jean-Marie), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Marc DORION et Jean PORSIN, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES », est accepté.

Arrêté du 2 mars 2021