Arrêté du 2 mars 2022

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Objet de la convention

La présente convention-cadre, ci-après la "convention", a pour objet de définir les modalités d'organisation et de tarification du dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique).
Elle a notamment vocation à définir les engagements réciproques d'une part des psychologues, et le cas échéant des structures dans lesquelles ils exercent, signataires de la présente convention et d'autre part des caisses d'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 mars 2022 · Dernière version le 20 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention cadre pour la prise en charge des séances de psychologie

Résumé. La convention cadre définit les règles pour la prise en charge des séances de psychologie par l'assurance maladie.

Objet de la convention

La présente convention-cadre, ci-après la "convention", a pour objet de définir les modalités d'organisation et de tarification du dispositif relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique).
Elle a notamment vocation à définir les engagements réciproques d'une part des psychologues, et le cas échéant des structures dans lesquelles ils exercent, signataires de la présente convention et d'autre part des caisses d'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2026

Modifié parArrêté du 17 juin 2026art. 1 : Clarification de la convention cadre pour les séances de psychologie

En résumé. La formulation a été légèrement modifiée pour plus de clarté, notamment dans la description du dispositif de prise en charge des séances d'accompagnement par un psychologue.

En vigueur du samedi 29 juin 2024 au vendredi 19 juin 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2024art. : Simplification des conventions entre psychologues et Assurance maladie

En résumé. La nouvelle version clarifie la formulation de l'objet de la convention et corrige une erreur grammaticale concernant le genre des structures d'exercice des psychologues.

En vigueur du vendredi 26 janvier 2024 au vendredi 28 juin 2024

Modifié parArrêté du 8 janvier 2024art. 1 : Retrait du nom 'MonPsy' dans la convention d'accompagnement psychologique

En résumé. Le nom du dispositif 'MonPsy' a été retiré de l'article, mais l'objectif général de la convention reste inchangé.

En vigueur du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 25 janvier 2024

Ce numéro appartenait auparavant àModèle de convention type de la sécurité sociale

Source : Légifrance