Arrêté du 2 mars 2023

Article 4.6

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Article 4.6

Tuyauteries et canalisations.
Les tuyauteries et canalisations transportant des matières dangereuses sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Dispositions constructives des tuyauteries et canalisations pour matières dangereuses

Résumé. Les tuyaux pour substances dangereuses doivent être robustes et bien entretenus.

Tuyauteries et canalisations.
Les tuyauteries et canalisations transportant des matières dangereuses sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance