Arrêté du 2 novembre 2005

Article 5

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Article 5

Les données contenues dans les modèles de note de vente, de déclaration de prise en charge et de document de transport figurant dans les annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet d'une transmission informatique ou, en cas d'impossibilité avérée, d'un envoi par télécopie.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 5 avril 2015

Les données contenues dans les modèles de note de vente, de déclaration de prise en charge et de document de transport figurant dans les annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté font l'objet d'une transmission informatique ou, en cas d'impossibilité avérée, d'un envoi par télécopie.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-11-02 annexe 2, annexe 3, annexe 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance