Arrêté du 2 novembre 2005

Article 6

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Article 6

La déclaration de débarquement et le document douanier T2M sont transmis sur les supports prévus par la réglementation communautaire.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 5 avril 2015

La déclaration de débarquement et le document douanier T2M sont transmis sur les supports prévus par la réglementation communautaire.

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance