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Arrêté du 2 novembre 2006

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Article 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Rémunération des personnels des monuments historiques) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :

  • taux de base : 22 euros par heure effectuée, de l'heure de fermeture au public à 24 heures ;
  • taux majoré : 33,60 euros par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux horaires pour les personnels des monuments historiques

Résumé. Les employés des monuments historiques et des domaines nationaux reçoivent une indemnité horaire différente selon les heures de travail, avec un taux plus élevé la nuit.

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Rémunération des personnels des monuments historiques) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :

  • taux de base : 22 euros par heure effectuée, de l'heure de fermeture au public à 24 heures ;
  • taux majoré : 33,60 euros par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance