Abrogé31 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des centres de rétention administrative et accueil des familles
Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2007 liste les centres de rétention administrative pour étrangers et autorise certains à accueillir des familles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.