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Arrêté du 2 novembre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres de rétention administrative et accueil des familles

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2007 liste les centres de rétention administrative pour étrangers et autorise certains à accueillir des familles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au vendredi 30 mai 2008

Source : Légifrance