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Arrêté du 2 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'imprimés) à 3 (Conditions pour demander un agrément en gestion des déchets) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 10 novembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour le renouvellement d'un agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire la demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles des articles 2 et 3.

Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'imprimés) à 3 (Conditions pour demander un agrément en gestion des déchets) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2016 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance