Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'imprimés)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'imprimésLes organismes doivent demander un agrément pour gérer les déchets d'imprimés par courrier et électronique avant des dates limites précises. à 3 (Conditions pour demander un agrément en gestion des déchets)Art. 3Conditions pour demander un agrément en gestion des déchetsPour obtenir un agrément, un organisme doit fournir des détails sur ses mesures pour gérer les déchets, ses finances et sa gouvernance. du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 novembre 2016 · Abrogé le 11 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour le renouvellement d'un agrément
Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire la demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles des articles 2 et 3.
Toute demande de renouvellement d'agrément est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'imprimés)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets d'imprimésLes organismes doivent demander un agrément pour gérer les déchets d'imprimés par courrier et électronique avant des dates limites précises. à 3 (Conditions pour demander un agrément en gestion des déchets)Art. 3Conditions pour demander un agrément en gestion des déchetsPour obtenir un agrément, un organisme doit fournir des détails sur ses mesures pour gérer les déchets, ses finances et sa gouvernance. du présent arrêté.