Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un organisme dans le Conseil national de la transition écologique
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un organisme au sein du Conseil national de la transition écologique.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 2 novembre 2016 :
Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique, les mots : « le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale », sont remplacés par : « la Chambre française de l'économie sociale et solidaire ».
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