Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des autorités pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'eau et les préfets doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 11. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.