Arrêté du 2 octobre 1991

Article 20

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Article 20

Le nombre d'athlètes de haut niveau répondant aux conditions fixées à l'

article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé

(

Conditions d'admission aux écoles paramédicales

)

Art. 2

Conditions d'admission aux écoles paramédicales

Pour passer les épreuves d'admission dans certaines écoles paramédicales, il faut avoir au moins 17 ans et posséder un diplôme comme le baccalauréat ou équivalent.

et dispensés du concours d'entrée en application de l'

article 4 du décret du 2 octobre 1991 susvisé

ne peut excéder quinze par an. Leur nombre, dans chaque école, est inclus dans le nombre maximum d'élèves de première année pour lequel l'école a été agréée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2010

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 29 août 2010

Le nombre d'athlètes de haut niveau répondant aux conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales) et dispensés du concours d'entrée en application de l'article 4 du décret du 2 octobre 1991 susvisé ne peut excéder quinze par an. Leur nombre, dans chaque école, est inclus dans le nombre maximum d'élèves de première année pour lequel l'école a été agréée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 28 août 2010

Source : Légifrance