Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 4
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 29 août 2010
La dispense délivrée par la commission n'est valable que pour l'année et l'école pour laquelle elle a été délivrée.
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Arrêté du 2 octobre 1991
La dispense délivrée par la commission n'est valable que pour l'année et l'école pour laquelle elle a été délivrée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 août 2010 - art. 4
Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 29 août 2010
La dispense délivrée par la commission n'est valable que pour l'année et l'école pour laquelle elle a été délivrée.
Abrogé depuis le dimanche 29 août 2010
Abrogé parArrêté du 26 août 2010art. 4
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 28 août 2010
Source : Légifrance