Arrêté du 2 octobre 1991

Article 24

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Article 24

Les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1977 modifié susvisé restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1990 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de pédicure-podologue organisée en 1993 ; à compter du 15 octobre 1993 ce texte est abrogé.

Les élèves entrés en formation en 1990 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 31 mai 1997

Les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1977 modifié susvisé restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1990 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de pédicure-podologue organisée en 1993 ; à compter du 15 octobre 1993 ce texte est abrogé.

Les élèves entrés en formation en 1990 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-03-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997

Source : Légifrance