Arrêté du 2 octobre 1991

Article 25

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Article 25

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 1977 modifié susvisé, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1992 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1993. Ils peuvent s'ils le souhaitent, après avis du conseil technique, bénéficier d'un complément de scolarité.

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Abrogé31 mai 1997

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 31 mai 1997

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 1977 modifié susvisé, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1992 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1993. Ils peuvent s'ils le souhaitent, après avis du conseil technique, bénéficier d'un complément de scolarité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-03-22

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au vendredi 30 mai 1997

Source : Légifrance