Arrêté du 2 octobre 1991

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Art. 1er. - Le taux de calcul des subventions proportionnelles allouées au titre de l'exercice 1991 aux exploitants des salles d'art et d'essai conformément aux dispositions de l'article 8bis (II) du décret du 21 avril 1967 modifié applicables au produit des taxes spéciales incluses dans le prix des places perçues aux guichets des salles bénéficiaires au cours de l'exercice précité sont égaux aux taux maxima prévus par l'

arrêté du 22 décembre 1986 susvisé

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Art. 1er. - Le taux de calcul des subventions proportionnelles allouées au titre de l'exercice 1991 aux exploitants des salles d'art et d'essai conformément aux dispositions de l'article 8bis (II) du décret du 21 avril 1967 modifié applicables au produit des taxes spéciales incluses dans le prix des places perçues aux guichets des salles bénéficiaires au cours de l'exercice précité sont égaux aux taux maxima prévus par l'arrêté du 22 décembre 1986 susvisé.

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