Arrêté du 2 octobre 1991

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Art. 7. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité des directeurs et recteurs

Résumé. Les directeurs d'école et les recteurs d'académie doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 7. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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