Arrêté du 2 octobre 1992

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:

Les mots <<de l'

article 1er

>> sont remplacés par <<de l'alinéa B de l'

article 1er

>>.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:

Les mots <<de l'article 1er>> sont remplacés par <<de l'alinéa B de l'article 1er>>.

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