Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
Les mots <<de l'article 1er>> sont remplacés par <<de l'alinéa B de l'article 1er>>.
Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
Les mots <<de l'
article 1er
>> sont remplacés par <<de l'alinéa B de l'
article 1er
>>.
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
Les mots <<de l'article 1er>> sont remplacés par <<de l'alinéa B de l'article 1er>>.
Source : Légifrance