Arrêté du 2 octobre 1992

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Art. 4. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont modifiés comme suit:

Les mots <<l'

arrêté du 23 mars 1981 susvisé

>> sont remplacés par <<les arrêtés du 23 mars 1981 ou du 1er octobre 1992 susvisés>>.

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Art. 4. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont modifiés comme suit:

Les mots <<l'arrêté du 23 mars 1981 susvisé>> sont remplacés par <<les arrêtés du 23 mars 1981 ou du 1er octobre 1992 susvisés>>.

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