Arrêté du 2 octobre 1992

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Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'

article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé

sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1992-1993:

5,80 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs;

5,75 F par tonne de blé dur;

5,35 F par tonne de seigle et de triticale;

3,65 F par tonne d'avoine et de sorgho;

5,45 F par tonne de riz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1992-1993:

5,80 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs;

5,75 F par tonne de blé dur;

5,35 F par tonne de seigle et de triticale;

3,65 F par tonne d'avoine et de sorgho;

5,45 F par tonne de riz.

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