Arrêté du 2 octobre 1995

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(1) Le texte de cet accord de son avenant peut être consulté:

dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;

au siège du B.

N.I.V.B., rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Le texte de cet accord de son avenant peut être consulté:

  • dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;
  • au siège du B.

N.I.V.B., rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.

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