Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie. >>
Arrêté du 2 octobre 1995
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'
article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé
est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie. >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie. >>
Source : Légifrance