Arrêté du 2 octobre 1995

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'

article 2 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé

est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< S'ils optent pour cette dernière épreuve, ils complètent leur demande de la langue choisie. >>

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