Arrêté du 2 octobre 1998

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Art. 2. - Les agents en service et rémunérés sur un emploi budgétaire du Centre national de la recherche scientifique, à l'exclusion des stagiaires, entrant à une date fixée par le directeur général du centre dans l'un des corps ou l'une des catégories ci-dessous ont vocation à être inscrits sur la liste électorale :

a) Les chercheurs, les ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du Centre national de la recherche scientifique régis par les décrets du 17 janvier 1980 et du 9 décembre 1959 susvisés et l'arrêté du 18 octobre 1972 susvisé ;

b) Les personnels appartenant aux corps de fonctionnaires relevant des décrets du 27 décembre 1984, des 30 décembre 1985 et du 22 février 1993 susvisés ;

c) Les personnels du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé en service depuis au moins une année ;

d) Les autres personnels rémunérés sur des emplois budgétaires du CNRS en service depuis au moins une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les agents en service et rémunérés sur un emploi budgétaire du Centre national de la recherche scientifique, à l'exclusion des stagiaires, entrant à une date fixée par le directeur général du centre dans l'un des corps ou l'une des catégories ci-dessous ont vocation à être inscrits sur la liste électorale :

a) Les chercheurs, les ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du Centre national de la recherche scientifique régis par les décrets du 17 janvier 1980 et du 9 décembre 1959 susvisés et l'arrêté du 18 octobre 1972 susvisé ;

b) Les personnels appartenant aux corps de fonctionnaires relevant des décrets du 27 décembre 1984, des 30 décembre 1985 et du 22 février 1993 susvisés ;

c) Les personnels du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé en service depuis au moins une année ;

d) Les autres personnels rémunérés sur des emplois budgétaires du CNRS en service depuis au moins une année.

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