Arrêté du 2 octobre 1998

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Art. 17. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique qui statue dans un délai de dix jours.

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Art. 17. - Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique qui statue dans un délai de dix jours.

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