Art. 6. - Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Elles doivent être déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le directeur général. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat.
Arrêté du 2 octobre 1998
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Art. 6. - Les listes de candidats doivent chacune comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Elles doivent être déposées auprès du délégué pour les élections avant une date fixée par le directeur général. Chaque liste doit en outre être accompagnée des déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat.
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