Art. 19. - L'arrêté du 23 décembre 1982 modifié relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 19. - L'arrêté du 23 décembre 1982 modifié relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance