Arrêté du 2 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le paragraphe II de l'annexe III de l'arrêté du 6 février 1989 modifié susvisé est complété par le sous-paragraphe suivant :

« 2.10. Glutaraldéhyde :

« méthanol : pas plus de 10 g/kg.

« 2.11. Acide polymaléique :

« acide arylsuccinique : pas plus de 17 %

(aryl désignant les radicaux xylyl et éthylbenzyl) ;

« acide maléique : pas plus de 5 % ;

« acide fumarique : pas plus de 0,2 % ;

« diméthylmaléate : pas plus de 0,2 % ;

« monométhylmaléate : pas plus de 0,2 % ;

« monoéthylmaléate : pas plus de 0,2 % ;

« éthanol : pas plus de 0,2 % ;

« méthanol : pas plus de 0,2 % ;

« xylène : pas plus de 0,01 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le paragraphe II de l'annexe III de l'arrêté du 6 février 1989 modifié susvisé est complété par le sous-paragraphe suivant :

« 2.10. Glutaraldéhyde :

« méthanol : pas plus de 10 g/kg.

« 2.11. Acide polymaléique :

« acide arylsuccinique : pas plus de 17 %

(aryl désignant les radicaux xylyl et éthylbenzyl) ;

« acide maléique : pas plus de 5 % ;

« acide fumarique : pas plus de 0,2 % ;

« diméthylmaléate : pas plus de 0,2 % ;

« monométhylmaléate : pas plus de 0,2 % ;

« monoéthylmaléate : pas plus de 0,2 % ;

« éthanol : pas plus de 0,2 % ;

« méthanol : pas plus de 0,2 % ;

« xylène : pas plus de 0,01 %. »

Historique des versions

Source : Légifrance