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Arrêté du 2 octobre 2003

relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Eric Broquet, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bouchain (Nord), en remplacement de M. Motuelle (Patrice, Marie, Fernand, Amédée), décédé.
M. Broquet (Eric, Raymond, Lucien) est nommé notaire associé.

Arrêté du 2 octobre 2003