JORF n° 236 du 11 octobre 2003
À la une
1 texteAutres textes généraux
38 textesVoir 4 textes
Décret du 9 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal d'Arconville (Aube)
Décret n° 2003-663 du 15 juillet 2003 modifiant le décret n° 76-935 du 15 octobre 1976 instituant une chambre interdépartementale des huissiers de justice de la Corse (rectificatif)
Décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du haut Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou (rectificatif)
Voir 18 textes
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle »
Arrêté du 3 octobre 2003 fixant le nombre de places offertes à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2003
Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Mâcon-Charnay à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon-Charolles-Tournus
Arrêté du 16 septembre 2003 portant concession de l'aérodrome d'Amiens-Glisy à la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
Arrêté du 29 septembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant la nature, la durée et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'intérieur au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes
Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003 (rectificatif)
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant la reconnaissance du diplôme d'architecte d'ESA délivré par l'école spéciale d'architecture
Arrêté du 22 septembre 2003 habilitant l'école d'architecture de Lyon à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Bordeaux à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Nantes à organiser le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant l'habilitation de l'école d'architecture de Nantes à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
Arrêté du 29 septembre 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
Arrêté du 29 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Arrêté du 26 septembre 2003 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion
Voir 12 textes
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
Avis de recrutement d'assistants d'enseignement et de recherche contractuels
Avis relatif aux résultats de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2003)
Avis relatif aux résultats de l'examen professionnel pour l'accès des personnels enseignants de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA) au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2003)
Avis relatif au jeu n° 34 Cote & Match
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
Mesures nominatives
41 textesVoir 6 textes
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination
Décret du 8 octobre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP
Décret du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Décret du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Voir 32 textes
Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 10 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d'un précédent arrêté relatif à une vacance d'office (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination du directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (direction du Trésor) (rectificatif)
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement délégués)
Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement délégués)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Voir 2 textes
Liste complémentaire d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées, ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2003)
Liste complémentaires d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2003 (catégorie baccalauréat)