En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.
Arrêté du 2 octobre 2003
Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 octobre 2003
Le transport de sangliers vivants hors de la zone infectée est interdit.
En vigueur depuis le mardi 21 octobre 2003
Source : Légifrance