Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2003. »
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AERIS ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 23 octobre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mai 2003,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2003. »
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien,
B. Fulda