Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 234 du 9 octobre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté5 articles · 18 septembre 2003

Arrêté du 18 septembre 2003 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Arrêté5 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron à Toulon (Var) rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Arrêté5 articles · 24 septembre 2003

Arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône), relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Arrêté3 articles · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 1999 instituant une régie de recettes auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté3 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 fixant le montant des allocations de recherche

Arrêté1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 prolongeant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté4 articles · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements radioélectriques pris en application de l'article R. 20-11 du code des postes et communications électroniques

Arrêté3 articles · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements radioélectriques

Arrêté2 articles · 2 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté6 articles · 8 septembre 2003

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

Arrêté2 articles · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport

Arrêté007 octobre 2003

Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte

Arrêté2 articles · 19 septembre 2003

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques

Arrêté2 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article

Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis1 article

Avis de recrutement par détachement pour pourvoir un emploi de maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Avis1 article

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Avis1 article

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 81 du mercredi 8 octobre 2003

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 47

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 34 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Mesures nominatives

48 textes
Décret11
Voir 11 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération.

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2003

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2003

Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2002

Arrêté du 16 décembre 2002 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2003

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2003

Arrêté du 2 octobre 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 portant détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2003

Arrêté du 8 octobre 2003 portant fin de détachement (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination de chefs de mission économique

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination de chefs de mission économique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2003

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 septembre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2003

Arrêté du 22 août 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 octobre 2003

Arrêté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2003

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2003

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2003

Arrêté du 23 septembre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2003

Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination à la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 septembre 2003

Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 modifiée