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Arrêté du 2 octobre 2007

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 2 octobre 2007, M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Arrêté du 2 octobre 2007