Abrogé29 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 13
Créé le 18 octobre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des épreuves par des fonctionnaires
Résumé. Des fonctionnaires sont responsables de la surveillance des épreuves d'un concours.
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.