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Arrêté du 2 octobre 2007

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Article 9

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2010

Créé le 18 octobre 2007 · Abrogé le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des épreuves par des fonctionnaires

Résumé. Des fonctionnaires sont responsables de la surveillance des épreuves d'un concours.

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance