Arrêté du 2 octobre 2009

Annexe

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.

TONNAGE DES NAVIRES
en UMS (GT)
PRIME
Part indexée Part fixe
De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 €
De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 €
De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 €
De 300 à moins de 800 1 770 €/GT 511 505 €
De 800 à moins de 1 000 850 €/GT 1 247 505 €
¹ 1 000 0 €/GT 2 097 505 €

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Annexe
Annexe 1