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Arrêté du 2 octobre 2011

portant cessation de fonctions à la présidence de la République

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Changement dans l'équipe du Président de la République

Résumé. Un arrêté annonce que Mme Catherine Pégard ne fait plus partie des conseillers du Président de la République.

Le Président de la République
Arrête :

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Fin des fonctions de Mme Catherine Pégard

Résumé. Mme Catherine Pégard n'est plus conseillère du Président de la République.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine Pégard, conseiller du Président de la République.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2011 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2011.

Nicolas Sarkozy

Arrêté du 2 octobre 2011
Article 1
Article 2