Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0234 du 8 octobre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2011-12463 articles · 6 octobre 2011
Accord de coopération scientifique entre la France et les États-Unis

Décret n° 2011-1246 du 6 octobre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 22 octobre 2008 (1)

Décret2011-12473 articles · 5 octobre 2011
Protection des zones côtières et lacustres

Décret n° 2011-1247 du 5 octobre 2011 créant une zone de préemption au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur la commune de Dragey-Ronthon

Décret2011-12482 articles · 6 octobre 2011
Modification des règles sur la taxe de séjour pour les communes

Décret n° 2011-1248 du 6 octobre 2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles

Décret2011-12492 articles · 6 octobre 2011
Modification des règles sur l'électricité et le gaz

Décret n° 2011-1249 du 6 octobre 2011 modifiant l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Décret2011-12504 articles · 7 octobre 2011
Simplification des indemnisations pour maladies liées à l'amiante

Décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 modifiant le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 modifié relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté5 articles · 27 septembre 2011
Création d'une zone aérienne réglementée près de Cognac

Arrêté du 27 septembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 49 Cognac dans la région de Cognac (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté5 articles · 30 septembre 2011
Indemnités pour les ouvriers de la défense travaillant chez DCNS

Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)

Arrêté4 articles · 13 septembre 2011
Assouplissement des règles pour les photographes naviguants et modifications des qualifications

Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

Arrêté1 article · 27 septembre 2011
Concours de contrôleur des affaires maritimes

Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Arrêté2 articles · 28 septembre 2011
Modification de l'organisation de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon

Arrêté4 articles · 28 septembre 2011
Création d'un service d'État pour l'aviation civile à Wallis et Futuna

Arrêté du 28 septembre 2011 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général aux îles Wallis et Futuna

Arrêté1 article · 15 septembre 2011
Reconnaissance d'utilité publique pour une association

Arrêté du 15 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté2 articles · 30 septembre 2011
Modification des services dans certaines préfectures

Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté3 articles · 30 septembre 2011
Modification des agents principaux dans les préfectures

Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté1 article · 26 août 2011
Correction d'une erreur dans le Journal officiel sur les branches militaires

Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (rectificatif)

Arrêté2 articles · 3 octobre 2011
Modification des spécifications techniques dans les marchés publics

Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Arrêté0020 septembre 2011

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté8 articles · 6 juillet 2011
Création d'un système informatique pour la gestion des retraites des fonctionnaires

Arrêté du 6 juillet 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la fourniture de prestations aux usagers du service des retraites de l'Etat

Arrêté1 article · 5 octobre 2011
Protection contre la saisie de tableaux prêtés pour une exposition

Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis22
Voir 22 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur l'ancienneté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Création d'une commission paritaire dans les entreprises de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis1 article
Proposition d'obligation pour deux accords

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis1 article
Proposition d'obligation de désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les médailles du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis1 article
Certificat de qualification professionnelle pour les bouchers et volaillers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article
Proposition d'obligation pour deux accords en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la désignation d'un OPCA

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur la formation et la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire en Guyane

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la mensualisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Avis1 article
Poste vacant dans les Côtes-d'Armor

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article
Concours pour ingénieur en chef dans un hôpital parisien

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Concours pour embaucher des psychologues à Montauban

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours pour psychologues à l'hôpital de Libourne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours interne pour moniteurs-éducateurs

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Annulation d'un concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Consultation publique sur les nouvelles règles du Bleu d'Auvergne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Bleu d'Auvergne »

Avis1 article
Modification d'un accord éducatif

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (Agence 2E2F)

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 octobre 2011
Changement dans l'équipe du Président de la République

Arrêté du 2 octobre 2011 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative37 articles · 4 octobre 2011
Délégation de signature pour le ministre de l'économie

Arrêté du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un directeur des territoires et de la mer

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2011
Nomination d'un superviseur pour les ventes immobilières à l'étranger

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination d'un notaire salarié à Nice

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination d'une huissière de justice à Vittel

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Modification d'une société de notaires à Meylan

Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Retraite anticipée d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (directeurs des services déconcentrés pénitentiaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Retraite anticipée d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Retraite anticipée d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 29 septembre 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Nomination d'un nouveau notaire à Condé-sur-l'Escaut

Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Nomination et modification du nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Suppression d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à une suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Acceptation de la démission d'une huissière de justice

Arrêté du 30 septembre 2011 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination de techniciens en tant qu'ingénieurs des systèmes d'information

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2011
Promotion interne d'une employée dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 mars 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2011
Nomination au conseil de surveillance d'EDEM

Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2011
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination de M. Frédéric CHOBLET

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2011
Autorisation de départ en retraite d'une contrôleuse générale

Arrêté du 3 octobre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la protection des consommateurs

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour les ressources humaines

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la communication et l'économie

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un directeur pour les produits alimentaires et les marchés agricoles

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination de Cécile Pendaries

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2011
Nomination de Michèle Féjoz à l'Institut Télécom

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination de Michèle Marchais à un poste de direction régionale

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Centre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2011
Nomination d'un nouvel agent comptable à l'Ecole navale

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA

Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 septembre 2011
Nomination de Philippe Espagnol à l'EPARECA

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret6
Voir 6 textes