Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1
Créé le 25 octobre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.