ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le Conseil général de l'environnement

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes dispositions et organiser le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance