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ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 10

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Article 10

Chaque année, le directeur général de la sécurité extérieure soumet pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure et des actions menées au cours de l'année écoulée ;
2° Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir des missions définies à l'article 9 (Rôle du CHSCT dans la DGSE) du présent arrêté qui fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir, en en précisant les conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur la santé et sécurité à la DGSE

Résumé. Le directeur de la DGSE doit présenter chaque année un rapport sur la santé et la sécurité des employés et un plan pour améliorer ces conditions.

Chaque année, le directeur général de la sécurité extérieure soumet pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure et des actions menées au cours de l'année écoulée ;
2° Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir des missions définies à l'article 9 (Rôle du CHSCT dans la DGSE) du présent arrêté qui fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir, en en précisant les conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance