Arrêté du 2 octobre 2020

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2026

Créé le 5 octobre 2020 · Abrogé le 27 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser un examen professionnel dans l'administration pénitentiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance