Abrogé27 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 12
Créé le 5 octobre 2020 · Abrogé le 27 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un examen professionnel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser un examen professionnel dans l'administration pénitentiaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.