Arrêté du 2 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° des articles 40 et 48 du décret du 9 octobre 2019 susvisé (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires) pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'organisation des examens pour chefs de services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 précise les conditions d'organisation des examens professionnels pour devenir chef des services pénitentiaires.

Les examens professionnels prévus au 1° des articles 40 et 48 du décret du 9 octobre 2019 susvisé (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires) pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance