Arrêté du 2 octobre 2020

Article 10

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Article 10

Le jury, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé des membres suivants :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire ;
  • deux membres de l'administration pénitentiaire appartenant à un corps classé en catégorie A.

Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Composition et fonctionnement du jury pour l'examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury chargé d'évaluer les candidats pour un poste de chef des services pénitentiaires.

Le jury, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé des membres suivants :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;
  • une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire ;
  • deux membres de l'administration pénitentiaire appartenant à un corps classé en catégorie A.

Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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