Arrêté du 2 octobre 2020

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour les directeurs d'établissement

Résumé. Certains chefs pénitentiaires n'ont pas besoin de formation s'ils ont déjà été directeurs.
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Dispense de formation pour les anciens directeurs d'établissement

Résumé. Certains membres du corps de commandement ne sont pas obligés de suivre une formation pour devenir directeur d'établissement s'ils ont déjà exercé ce rôle.

Les membres du corps de commandement recrutés au titre des dispositions des articles 40 et 48 du décret du 9 octobre 2019 susvisé (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires), qui exercent ou ont déjà exercé les fonctions de chef d'établissement ou, avant le 12 octobre 2019, d'adjoint au chef d'établissement, sont dispensés du bénéfice de la formation d'adaptation aux fonctions de direction d'un établissement.

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Abolition de deux arrêtés sur la formation des chefs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la formation des chefs d'établissement pénitentiaire.

L'arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation à la prise de fonctions des fonctionnaires relevant du corps de commandement du personnel de surveillance chargés de diriger un établissement ou service pénitentiaire sont abrogés.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8