Arrêté du 2 octobre 2025
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26)
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Déroulé des opérations électorales
Résumé. Ce titre explique comment voter en ligne de manière sécurisée et anonyme, ainsi que les règles pour compter les voix et attribuer les sièges lors d'une élection.
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025
Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (ARTICLES 18 À 26)
Chapitre Ier : Modalités de vote (articles 18 à 25)
Chapitre II : Opérations de dépouillement (article 26)