En vigueur depuis le 9 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Édition de la liste d'émargement après le vote
Résumé. Après la fin du vote, une liste est imprimée pour vérifier qui a voté.
Dès la clôture du vote, la liste d'émargement est éditée.