JORF n°0231 du 3 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant des règles administratives.
Les mandats des membres d'une commission prennent fin au plus tard le 7 juin 2030.
La composition d'une commission consultative sur les dons culturels a été modifiée et clarifiée, avec des règles précises pour les mandats et les remplacements.
Un arrêté modifie la composition et les règles de fonctionnement d'une commission consultative sur les dons culturels, en précisant les mandats et les remplacements des membres.