Arrêté du 2 septembre 1963

Article 8

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Article 8

Toutes les expéditions des rhums tirés d'un compte de vieillissement doivent être effectuées sous le lien de titres de mouvement blancs 1903.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1963

Toutes les expéditions des rhums tirés d'un compte de vieillissement doivent être effectuées sous le lien de titres de mouvement blancs 1903.

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En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 1963

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