IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
1. Les principes généraux du droit du logiciel.2. Informatique et libertés.
3. L'accès aux documents administratifs.
Arrêté du 2 septembre 1992
IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
1. Les principes généraux du droit du logiciel.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Droit du traitement et de la communication de l'information
1. Les principes généraux du droit du logiciel.Source : Légifrance